Comment ça marche

Que sont les archives ?

« Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçu par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité » (Code du patrimoine, art.L.211-1)



Les archives de la Ville de Rueil-Malmaison

 

 Les documents produits par les agents et les élus de la collectivité dans le cadre de leurs fonctions et/ou de leur mission de service public sont des archives publiques. Celles-ci font partie domaine public mobilier de la collectivité et ont un caractère inaliénable et imprescriptible.

 Les documents conservés par le service des archives de la Ville de Rueil-Malmaison sont principalement des documents issus des services communaux comme un témoignage de leurs activités et de leur apport à la construction de la Ville et de son histoire.

 


Pourquoi les conserver ?

 

 Leur conservation est organisée dans l'intérêt public. Mais les archives sont précieuses à trois niveaux :

  • La gestion courante des services : permettre de disposer en permanence des informations utiles à l'activité des services ou des agents. C’est la valeur administrative des archives.
  • La justification du droit et des devoirs : elles ont valeur de preuve en cas de contestation, aussi bien pour la collectivité que pour les administrés.
  • La sauvegarde de la mémoire : elles ont une valeur historique en tant que matière première de l'écriture de l'histoire de la collectivité.

 

 



Etat civil

archives_rueil_2013_03_08_070.jpg Archives Rueil 2013 03 08 070.jpg
Actes en ligne

Effectuez vos recherches généalogiques en ligne dans les registres paroissiaux et d'état civil (1640-1907).


Recensements

Découverte Découverte
Consulter les registres

Consultez les registres de recensement généraux de la population (1872-1911).