En lumière

Le recensement militaire, partie 1 : Les tableaux de recensement

Le service militaire en France, ou service national français, est l'ensemble des responsabilités militaires légales dictées aux citoyens pour participer à la défense éventuelle du pays par les armes. Concrètement, il s'agit de la durée passée « sous les drapeaux », permettant d'assimiler une instruction militaire et devant assurer ainsi à la nation d'avoir une force militaire. Historiquement, le nom a évolué passant de conscription, à service militaire, puis à service national en 1965.



Par Pauline Martinage,

Archiviste


01_1.jpg - <p class="description">1H1 : couverture et première page du tableau de recensement classe 1910, commune de Rueil-Malmaison, 1910</p>

1H1 : couverture et première page du tableau de recensement classe 1910, commune de Rueil-Malmaison, 1910

01_2.jpg - <p class="description">1H1 : couverture et première page du tableau de recensement classe 1910, commune de Rueil-Malmaison, 1910</p>

1H1 : couverture et première page du tableau de recensement classe 1910, commune de Rueil-Malmaison, 1910

 

 


 

 


De 1798 à 1998, tous les Français de sexe masculin ont été recensés et inscrits sur des tableaux, des listes ou des registres dans le cadre de la conscription militaire, le plus souvent l'année de leurs vingt ans. Auparavant dévolue à des professionnels ou à des hommes désignés par leur communauté, la défense du territoire national a en effet été confiée aux citoyens durant la Révolution, d'abord par un appel au volontariat, puis par la création de la conscription, instaurée par la loi Jourdan du 19 fructidor an VI (5 septembre 1798), qui édicte la « conscription et le service militaire obligatoire pour les jeunes Français âgés de 20 à 25 ans. Cette loi était destinée à faire face à la grande démobilisation consécutive à la chute de Robespierre en 1794.

L’opération de recensement militaire est d’abord effectuée par le maire d’arrondissement qui agit au nom de l’État. Tout homme ayant atteint l’âge de 20 ans devait se faire recenser à la mairie où il était domicilié.  La loi du 3 décembre 1803 a institué le tirage au sort avec possibilité de remplacement. En 1872, le service militaire devient universel et le tirage au sort permet d’en déterminer la durée. La loi du 21 mars 1905 abolit le tirage au sort ainsi que de nombreuses dispenses et établit le service national obligatoire pour tous les jeunes hommes. Le bureau de recrutement est donc celui du lieu de résidence.


Mantois.jpg - <p class="description">Certificat de recensement de Monsieur Mantois Louis François, 1870</p>

Certificat de recensement de Monsieur Mantois Louis François, 1870


 

 


Par cette mise en liste de leurs jeunes habitants, les mairies mettent à l’œuvre un de leurs rôles majeurs, celui de recenser la population. Les recensements sont à la base de l’administration française. Avant utilisés par les seigneurs (censiers et terriers) pour lever les impôts et dresser l’état de leur propriété, ils deviennent une particularité de l’administration française. Longtemps considérée comme marqueur de marginalité, l’identification des individus s’applique tout d’abord aux criminels, étrangers, nomades, forains et marchands ambulants. Peu à peu, ce suivi se généralise jusqu’à s’appliquer à l’ensemble de la population. A l’échelle de ses habitants, la mairie dresse une multitude de recensement sur sa population et à tout âge de la vie. Et cela passe en premier lieu par la tenue de l’Etat civil qui enregistre de façon précise les événements ayant un rôle important dans la vie sociale et les rapports entre personnes. Avant tenu par l’Église (registres paroissiaux), il s’agit du premier type de recensement de tous les individus au niveau national. Les naissances, les mariages et les décès doivent faire l'objet d'une déclaration obligatoire à la mairie de la commune où ils se produisent.

 

Ici, avec les tableaux de recensement militaire, il s’agit de mettre en fiche les jeunes rueillois afin de les faire procéder à leur service militaire.


PRESENTATION

Les archives communales de Rueil-Malmaison conservent au sein de sa sous-série 1H, les listes et tableaux nominatifset lesdossiers annuels du recensement militaire, de l’année 1910 à l’année 1972 (bien que crée en 1867, comme dit plus haut). L’ensemble représente 60  articles, soit environ 1,6 mètres linéaires.

Cette sous-série 1H contient les fonds relatifs au recrutement militaire dont les Archives communales gardent la trace exhaustive : tableaux de recensement et registres de recrutement, comptes rendus des conseils de révision. Outre les tableaux, nous trouvons également des arrêtés préfectoraux, lettres ministérielles, état des affectations, instructions sur la conscription, tableaux des conscrits, certificats, recherches des déserteurs, notes, certificats médicaux, tableaux de recensement et engagés volontaires, compte rendu du Conseil de révision mais aussi des affiches d'appel au recensement, que nous retrouverons au sein de cet article.


Tout d'abord, le rôle de la Mairie est de dresser un « relevé des naissance », qui s'appuie sur les registres d’état civil (des naissances pour l'année en question).  Par exemple, le relevé des naissances 1899 permet ensuite de dresser le tableau de recensement 1919. Ce relevé de naissances fait état du nom/prénom/date de naissances des jeunes, noms et prénoms des parents, et d'une colonne observation (s'il a déménagé ou non, s'il est bien inscrit dans la commune, et le cas échéant, s'il est décédé).


02_1.jpg - <p class="description">1H10 : Relevé des naissances 1899, 1919</p>

1H10 : Relevé des naissances 1899, 1919

02_2.jpg - <p class="description">1H10 : Relevé des naissances 1899, 1919</p>

1H10 : Relevé des naissances 1899, 1919


 

 


Ensuite, la Mairie dresse les tableaux de recensement. Ces derniers demeurent par « classe ». La « classe » désigne l’année du vingtième anniversaire des jeunes gens et, par conséquent, de leur recensement et de leur incorporation sous les drapeaux pour effectuer leur service militaire. Pour chaque classe/année, sont recensés les jeunes habitants Rueil lors de leur vingtième année, susceptibles d’être recrutés pour le service militaire, qu’ils soient ou non retenus, pour ensuite effectuer leur service militaire. Par exemple, né en 1891, un jeune homme fera ainsi partie de la classe 1911. Chaque année, le préfet de l’ancienne Seine-et-Oise, dont dépend Rueil jusqu’en 1968, puis des Hauts-de-Seine demande au Maire de la ville de Rueil-Malmaison de lui adresser la liste du nombre d’enfants du sexe masculin, né 20 ans plus tôt sur son sol. Ces listes devant « être établies par année et par mois avec la plus grande précision possible ».


03_01.jpg - <p class="description">1H24 : État faisant connaître par mois le nombre de naissances masculines pendant les années 1913 à 1921 au titre du recrutement des classes 1933 à 1941, pour la commune de Rueil-Malmaison, certifié conforme aux registres d’état civil, 8 novembre 1933</p>

1H24 : État faisant connaître par mois le nombre de naissances masculines pendant les années 1913 à 1921 au titre du recrutement des classes 1933 à 1941, pour la commune de Rueil-Malmaison, certifié conforme aux registres d’état civil, 8 novembre 1933

03_02.jpg - <p class="description">1H24 : État faisant connaître par mois le nombre de naissances masculines pendant les années 1913 à 1921 au titre du recrutement des classes 1933 à 1941, pour la commune de Rueil-Malmaison, certifié conforme aux registres d’état civil, 8 novembre 1933</p>

1H24 : État faisant connaître par mois le nombre de naissances masculines pendant les années 1913 à 1921 au titre du recrutement des classes 1933 à 1941, pour la commune de Rueil-Malmaison, certifié conforme aux registres d’état civil, 8 novembre 1933

 

 


 

 


Mais que renferment ces registres, ces tableaux de recensement militaire ?  Ce tableau recensant la classe 1910 se compose de 13 colonnes :

  • numéro d’inscription
  • nom, prénom, surnom, profession
  • renseignement d’état civil (date, lieu de naissance et de résidence personnelle), la filiation (noms, prénoms et domiciles des parents ou tuteurs), renseignements relatifs au mariage
  • signalement (cheveux, sourcils, yeux, front (inclinaison, hauteur, largeur), oreilles, nez (dos, base, hauteur, sailli, largeur), bouche, lèvres, visages, teint, marques particulières, majoritairement des cicatrices), degré d’instruction (0 : ne sait ni lire ni écrire, 1 : sait lire seulement , 2 : sait lire et écrire , 3 : possède une instruction primaire plus développée , 4 : a obtenu le brevet de l'enseignement primaire  , 5 : bachelier, licencié, etc. (avec indication de diplôme) , X : dont on n'a pas pu vérifier l'instruction), indication s’ils ont signer la notice individuelle
  • renseignements divers : capacités musicales ou sportives (monter à cheval, conduire et soigner les chevaux, nager, faire du vélo), s’il est colombophile (élever et faire concourir les pigeons voyageurs), et s’il est aérostier (conduite de ballon libre), s’il a obtenu des prix de tir, des prix de gymnastiques, s’il possède le brevet de conducteur des automobiles, etc.
  • s’il a signé la notice du tableau
  • numéro d’inscription à la liste du recrutement cantonal
  • renseignements : s’ils ont été inscrits d’office, ou sur leur demande ou sur la demande de leurs parents, renseignements ; pour les omis, indication de leur classe et la date du jugement s’ils ont été condamnés pour fait d’omission
  • motifs d’exemption au Conseil de Révision : indications des motifs et observations du Maire
  • examens et rectifications du tableau par le Conseil de Révision : indications (réclamations élevées, rectifications opérées, position des omis), motifs de la décision du Conseil de Révision)
  • Résultats des opérations du Conseil de Révision (décision, motifs, indications si impropres au service)
  • Avis du médecin assistant le Conseil de Révision
  • Observations, date de l’envoi des avis de réception au lieu de la naissance et de la résidence.

04_1.jpg - <p class="description">1H1 : tableau de recensement de la classe 1910, numéro d’inscription 1 à 7, 1910</p>

1H1 : tableau de recensement de la classe 1910, numéro d’inscription 1 à 7, 1910

04_2.jpg - <p class="description">1H1 : tableau de recensement de la classe 1910, numéro d’inscription 1 à 7, 1910</p>

1H1 : tableau de recensement de la classe 1910, numéro d’inscription 1 à 7, 1910


 

 


Après leur inscription sur le registre, les jeunes gens repartent avec un récépissé d’avis d'inscription, prouvant qu'ils ont été recensés.


05.jpg - <p class="description">1H10 : récépissé d’avis d'inscription vierge sur les tableaux de recensement, s.d.</p>

1H10 : récépissé d’avis d'inscription vierge sur les tableaux de recensement, s.d.

 

 


 

 


A partir des années 1970, un registre est également tenu quant à la vaccination des appelés, vaccination antidiphtérique et antitétaniques (D+T) polio et DT polio.


06.jpg - <p class="description">1H60 : liste nominative des enfants assujettis à la série des trois premières injections de rappel de la vaccination antidiphtérique-antitétanique pour la classe 1970, 1970</p>

1H60 : liste nominative des enfants assujettis à la série des trois premières injections de rappel de la vaccination antidiphtérique-antitétanique pour la classe 1970, 1970

 

 


 

 


En plus des conscrits, les listes de recensement mentionnent les hommes qui sont, à première vue, ajournés. Les motifs sont divers : soutiens de famille, ecclésiastiques, enseignants, individus de constitution physique trop faible par exemple. Ce n'est qu'ensuite que tous ces mentionnés « ajournés » passent devant le Conseil de Révision. Celui-ci, qui est en fait une Commission médicale, est chargé de déterminer d'une part l’imputabilité au service ou à la guerre des blessures, d'autre part, le pourcentage d'invalidité. Le passage devant un conseil de révision, sis au chef-lieu de canton, permet de déclarer ceux qui sont aptes ou inaptes au service militaire. A titre d'exemple, pour la classe de Rueil 1912, sur 105 qui passent devant ce Conseil, seuls 21 sont réellement exemptés et donc non retenus pour le service.  Les exemptés repassent devant le conseil de révision dans les 3 ans qui suivent la première exemption. Ceux qui sont finalement engagés sont inscrits B.S.A (bon service armé).


07.jpg - <p class="description">1H1 : Convocation de M. ALEXANDRE Jean devant le Conseil de Révision, 11 février 1926</p>

1H1 : Convocation de M. ALEXANDRE Jean devant le Conseil de Révision, 11 février 1926


08_1.jpg - <p class="description">1H17 : Tableau du Conseil de révision de 1926, ajournées des classes 1923, 1924 et 1925, à Marly le Roi le jeudi 11 février 1926</p>

1H17 : Tableau du Conseil de révision de 1926, ajournées des classes 1923, 1924 et 1925, à Marly le Roi le jeudi 11 février 1926

08_2_2.jpg - <p class="description">1H17 : Tableau du Conseil de révision de 1926, ajournées des classes 1923, 1924 et 1925, à Marly le Roi le jeudi 11 février 1926</p>

1H17 : Tableau du Conseil de révision de 1926, ajournées des classes 1923, 1924 et 1925, à Marly le Roi le jeudi 11 février 1926

 

 


09_2.jpg - <p class="description">1H17 : Résultat des opérations du Conseil de Révision à Marly le Roi le 11 février 1926, ratifié par le Maire André Lachaud, 11 février 1926</p>

1H17 : Résultat des opérations du Conseil de Révision à Marly le Roi le 11 février 1926, ratifié par le Maire André Lachaud, 11 février 1926


 

 

 


Pour la commune de Rueil-Malmaison, nous dénombrons par exemple 79 jeunes hommes recensés. En 1920,112, en 1930,178, en 1940,248. En 1972, sont indiqués 432 jeunes gens. Tous les ans, la Mairie placarde sur les murs de la ville des affiches, appelant les jeunes gens à venir se recenser.


10_1.jpg - <p class="description">1H25 : Affiche « Appel des classes, composition du contingent à incorporer en avril 1935, Ministère de la Guerre, 1935 </p>

1H25 : Affiche « Appel des classes, composition du contingent à incorporer en avril 1935, Ministère de la Guerre, 1935

11_1.jpg - <p class="description">1H25 : Avis Recensement de la 2è fraction de la classe 1933 et de la 1ère fraction de la classe 1934, Commune de Rueil-Malmaison, 1933</p>

1H25 : Avis Recensement de la 2è fraction de la classe 1933 et de la 1ère fraction de la classe 1934, Commune de Rueil-Malmaison, 1933


12.jpg - <p class="description">2Fi 388 : Affiche « Jeunes gens nés en juillet, août, septembre 1962, faites-vous recenser à la mairie en juillet 1980 », 1980</p>

2Fi 388 : Affiche « Jeunes gens nés en juillet, août, septembre 1962, faites-vous recenser à la mairie en juillet 1980 », 1980

13_6.jpg - <p class="description">2Fi 542 : Jeunes gens nés en janvier, février, mars 1964, faites-vous recenser à la Mairie en janvier 1982 », 1982</p>

2Fi 542 : Jeunes gens nés en janvier, février, mars 1964, faites-vous recenser à la Mairie en janvier 1982 », 1982

 

 


 

 


COMMUNICABILITE

Les registres de recensement militaire contiennent des informations à caractère personnel, dont certaines judiciaires ou médicales. En conséquence, chaque tableau n'est donc normalement communicable qu'après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance du conscrit. En effet, le code du patrimoine, art. L 213-1 à 8 impose un délai de communicabilité de 25 ans après le décès ou de 120 ans après la naissance pour des éléments à caractère médical et 75 ans pour des éléments à caractère judiciaire.

 

Cependant par la délibération n°2013-281 du 10 octobre 2013, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a autorisé l’indexation et la diffusion sur Internet de tous les tableaux de recensements et registres matricules des soldats jusqu’à la classe 1921. Cette autorisation a été donnée dans l’objectif d’entretenir le devoir de mémoire et d’alimenter la recherche historique : elle exclut donc toute réutilisation commerciale de ces documents. Ainsi, chacun peut faire une recherche concernant ses aïeuls sur les registres de recensement militaire.


INTERET POUR LA RECHERCHE

Les listes et tableaux nominatifs du recensement militaire fournissent des indications utiles pour les recherches personnelles et familiales. Elles apportent une série d’informations riches sur les jeunes rueillois(identité, état civil) dont la précision est cependant variable selon les époques. Cette mise en fiches de la population masculine apporte également des renseignements hautement significatifs (sur le degré d'instruction des jeunes conscrits, sur leurs éventuelles infirmités physiques etc.). Ces données, par leur caractère normalisé, donnent des éléments très fiables permettant d'appréhender le contexte social, voire politique ou patriotique, d'une époque.

 

Ces tableaux de recensement, en plus de nous apporter des informations sur ces jeunes, nous permettent également de voir les motifs d’exemption bien souvent pour raisons médicales comme du rachitisme, une scoliose au 3e degré, une torsion de la colonne vertébrale, la reconnaissance de troubles mentaux sur avis de la Préfecture, une amputation des deux pieds due à un accident de travail (le jeune étant un mouleur mécanicien), une luxation de la hanche droite, une faiblesse irrémédiable, une raideur complète de la jambe droite, pour ne citer que ceux-ci. De plus, d’autres jeunes au lieu d’être exemptés, sont envoyés au service auxiliaire, pour des motifs médicaux jugés moins graves : cela peut-être par exemple dû à une surdité totale de l’oreille gauche. D’autres peuvent bénéficier d’un sursis pour le recensement, une des raisons est la naissance d’un enfant, ou leur rôle de « soutien de famille ».

 

Pour la classe 1917 à Rueil, il y a 110 inscrits : 45 bons pour le service armé, 2 bons pour le service auxiliaire, 2 bons absents, 49 ajournés, 2 exemptés, 6 visités hors du canton et 4 engagés volontaires.


14_3.jpg - <p class="description">1H2 : Certificat d’exemption de M. XXX, classe de 1911, 10 aout 1912 – marques particulières : perte de l’œil droit</p>

1H2 : Certificat d’exemption de M. XXX, classe de 1911, 10 aout 1912 – marques particulières : perte de l’œil droit


 

 


CONCLUSION

Le nom même de service militaire a évolué au fil du temps passant de conscription, à service militaire, puis à service national en février 1965. Sa durée a également changé. En 1923, le service militaire est réduit de 3 ans à 18 mois.  En 1928, il est à nouveau réduit à 1 an.  En 1950, la durée est portée à 18 mois, jusqu’à 30 mois durant la guerre d’Algérie (cf. articles sur les colis de Noel : les jeunes rueillois partaient faire leur service militaire soit en Allemagne (zone française), soit en AFN (Algérie, Maroc, Tunisie) durant les successives guerres d’indépendances).

 

En 1963 enfin, il est ramené à 1 an. Le 22 février 1996, le président Jacques Chirac annonce la fin du service militaire obligatoire afin de professionnaliser les armées : il s’agit maintenant d’une armée de métier. Créé en 1798, il aura été obligatoire pendant 190 ans.

 

Nous verrons prochainement, comment se déroule le recensement des jeunes rueillois pendant la Seconde Guerre mondiale, sous le régime de Vichy.


BIBLIOGRAPHIE

-        Collectif, Autopsie du service militaire, 1965 - 2001, Éditions Autrement, Paris, 2002

-        Michel Roucaud, Nicolas Texier, Marcellin Hodeir, Le service national. Deux siècles d’histoire française. De la conscription au parcours citoyen, SHD, Vincennes, 2019

-        Marc Belissa, Philippe Boulanger, Jean Chagniot, Aux armes, citoyens ! : Conscription et armée de métier des Grecs à nos jours, Centre d'études d'histoire de la défense,  Armand Colin, Paris, 1998

-        Michel Auvray, L'âge des casernes : histoire et mythes du service militaire,  Éd. de l'Aube, Paris, 1998

-        François Gresle, Le service national, Presses universitaires de France, Paris, 1997, cop. 1997

-        Annie Crépin, Défendre la France : les français, la guerre et le service militaire, de la guerre de Sept Ans à Verdun, Presses universitaires de Rennes, Rennes, 2005


SOURCES COMPLEMENTAIRES

-        Archives départementales des Yvelines et de l’ancienne Seine-et-Oise, sous-série 1R/RM, Préparation militaire et recrutement de l’armée : registres d’incorporation militaire et tables alphabétiques



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