Comment ça marche

Faire sa généalogie

L'Etat civil tel que nous le connaissons est né en 1792. Prenant la suite des registres paroissiaux d'Ancien Régime, il impose la rédaction de registres de naissances, mariages et décès.



La tenue des registres paroissiaux

Ordonnance de Villers-Cotterêts, 1539, Bibliothèque nationale de France, département Réserve des l - <p class="description">Ordonnance de Villers-Cotterêts, 1539</p>

Ordonnance de Villers-Cotterêts, 1539

Les premiers registres paroissiaux datent du XIVe siècle. Il faut cependant attendre le XVIe siècle pour voir leur rédaction fixée par l'ordonnance de Villers-Cotterêts, en 1539. En plus d'imposer le Français comme langue de l'administration, elle indique que

"sera faict registre en forme de preuve des baptesmes, qui contiendront le temps de l'heure de la nativite, et par l'extraict dud. registre se pourra prouver le temps de majorité ou minorité et fera plaine foy a ceste fin."

 

Cette ordonnance est complétée par celle de Blois de 1579, adjoignant aux baptêmes la tenue de registres de mariages et de sépultures, en conséquence du Concile de Trente visant à réformer l'Eglise catholique. La tenue des registres de mariage doit ainsi permettre de vérifier la légitimité des mariages.

 

Peu à peu, le registre paroissial s'institutionnalise. L'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye de 1667, promulguée par Louis XIV, impose la rédaction en double exemplaire des registres, dont un doit être transmis au greffe du baillage ou à la sénéchaussée. La déclaration du 9 avril 1736 pousse encore plus loin le règlement lié à la tenue des registres. Elle fixe les informations qui doivent figurer sur les actes et prescrit l'obligation leur  signature par les comparants et les témoins des actes. Peu à peu, la tenue de l'Etat civil entre dans le giron du pouvoir séculier.

 


La création de l'Etat Civil

Registres paroissiaux et d'Etat Civil, Rueil-Malmaison

Le 20 septembre 1792, l'Assemblée nationale tente de mettre un terme à la main-mise du clergé sur les registres, en adoptant un décret fixant ce qui est la base de l'Etat civil moderne.

Dorénavant, des officiers publics sont chargés de tenir les registres de naissances, mariages et décès et ce sont "municipalités [qui] recevront et conserveront à l'avenir les actes destinés à [les] constater". Les trois types de registres sont définitivement séparés pour les trois types d'actes et tenus obligatoirement en double.

De même, "tous les dix ans les tables annuelles faites à la fin de chaque registre seront refondues dans une seul. [...] Cette table décennale sera mise sur un registre séparé." Ces documents, parcellaires jusqu'au XVIIIe siècle sont dès lors officialisés.

 

Ce fonctionnement n'est pas remis en cause au moment de la Restauration et le système subit assez peu de changements au cours du XIXe siècle. Quelques ajouts importants sont introduits en 1897 avec le report en marge de l'acte de naissance du mariage ou divorce et après 1945 des dates et lieux de décès. En 1922, l'acte de naissance des individus est complété par l'ajout de la date et du lieu de naissance des parents.


Communicabilité des actes

Code du Patrimoine, modifié par la loi 2008-696 du 15 juillet 2008:

  • Les actes de décès sont immédiatement communicables.
  • Les actes de naissance et de mariages sont communicable 75 ans après la clôture des registres.

 

Diffusion électronique :

  • Les registres de naissances contenant des mentions marginales sont consultables en ligne 100 ans après la clôture du registre.
  • Les registres de mariages sont consultables 75 ans après leur clôture.
  • Les registres de décès sont consultables 25 ans après leur clôture.

 

Actuellement, seuls les actes de 1640 à 1907 ont fait l'objet de numérisations aux Archives de Rueil-Malmaison, en ce qui concerne les mariages et les décès. Les actes de naissances sont disponibles jusqu'en 1915. Les tables décénnales sont disponibles jusqu'en 1902.


Comment rechercher?

Si vous connaissez déjà la date exacte de l'acte recherché, rendez-vous sur le registre concerné. Vous pouvez toutefois repérer aisément le numéro de l'acte dans le registre via la table associée.

 

Si vous ignorez la date exacte de l'acte, vous pourrez facilement la retrouver dans les tables décennales. Ces registres indiquent par ordre alphabétique et par type d'acte les dates. Ainsi, vous pourrez vous reporter au registre correspondant.

 

Pour les registres paroissiaux, avant 1793, la recherche est plus difficile. En effet, les registres comportent les trois types d'actes (baptêmes, mariages et sépultures) et les tables ne sont pas toujours présentes en fin de volume. Les informations contenues dans les actes sont parfois plus lacunaires. Il est nécessaire, pour certaines recherches, de feuilleter chaque registre pour obtenir l'acte.

Néanmoins, il vous est possible en commençant la recherche par les actes de décès, d'obtenir les autres actes. En effet, l'âge du défunt est indiqué et permet, par estimation, de retrouver les actes de naissance plus aisément.


Besoin d'aide?

N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse ci-dessous pour toute demande d'aide à la recherche ou d'erreur constatée sur les registres en ligne.

service.archives@mairie-rueilmalmaison.fr

 

 



Etat civil

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