LOI CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE ET L'ADMINISTRATION

Le 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), la loi concernant la réforme de l'administration territoriale de la France est promulguée à l'instigation de Bonaparte, Premier Consul, et de Jean-Antoine Chaptal (1756-1832), ministre de l'Intérieur. La municipalité, au sens de commune, est alors organisée en un Conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage censitaire (lié à l'impôt) et d'un maire, nommé par le préfet.

LA 1E DÉLIBÉRATION

En conséquence, la ville de Rueil se dote de son Conseil municipal, formé d'élus, pour la plupart notables de la ville, petits commerçants ou propriétaires. La 1ère délibération du conseil municipal de Rueil concerne justement la nomination de ses membres, le 12 frimaire an IX (3 décembre 1800), signifiant ainsi l'acte de naissance de la municipalité de Rueil et de la vie politique locale.

LES MEMBRES

Ainsi se compose cette liste :

• ARDANT Isaac Philibert, juge de paix
• LERVAL Léon, propriétaire
• GOURDEL François,notaire
• HAURY Jean-Jacques, rentier
• LA CROIX Pierre, assesseur du juge de paix
• SONDAQ Louis Antoine, propriétaire
• RUFFIN Pierre Louis, assesseur du juge de paix
• NISSE Jean Jacques, serrurier
• JULIEN Jean, cultivateur
• DAYRAS Léonard, maçon
• COUSIN Etienne, marchande de vin
• HURÉ Jean Jacques Denis, boucher
• GAUTIER Charles François, épicier
• HUBERT Jean François, cultivateur
• DENIS Nicolas Jean Baptiste, propriétaire
• VAZE Nicolas, cultivateur
• LA PERRUQUE Jacques Henri Gabriel, secrétaire de l'administration de Marly
• HERAT Jean Pierre, cultivateur
• SIROP André, cultivateur
• TOUCHARD Antoine Nicolas, cultivateur

Le maire, Denis François DE BOURGES, nommé par le préfet, et Arnouls LA MOUJADE, son adjoint, réunit dans son bureau les membres du Conseil pour leur faire jurer fidélité à la Constitution de la République.